Conditions Générales de Vente

BIENVENUE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE DE VINTAGE WATCH STORY

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société VWS, SAS au capital de 20 000 euros immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°795 383 827, dont le siège social est situé 2 cours du 30 Juillet – 33064 Bordeaux cedex (ci-après « VWS »), et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne de VWS (ci-après le « Client »), accessible à l’URL vws.fr (ci-après le « Site »).

1. Objet des CGV

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par VWS au Client (les « Produits »).

Le Client est informé que VWS peut agir :
- soit directement en tant que revendeur des Produits,
- soit en tant que dépositaire des Produits, titulaire d’un mandat de vente confié par le déposant vendeur (le « Déposant »).

2. Acceptation des CGV

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente.

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes CGV sans réserve.

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que VWS aura enregistrées constitueront la preuve des transactions existantes entre VWS et le Client.

Les présentes CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

3. L’offre

A chaque article proposé sur le Site correspond :
- un descriptif détaillé du Produit (identification du modèle, du mouvement, dimensions, état, description précise…),
- un prix ferme et définitif indiqué en euros incluant la TVA, mais ne comprenant pas la participation aux frais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande, et
- de plusieurs photographies, n’ayant qu'une valeur illustrative, et qui n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de VWS ne pourra être engagée.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description du Produit.

Aussi, le Client est-il fortement invité avant toute passation de commande à contacter directement VWS par email ou téléphone aux coordonnées indiquées sur la page « Nous contacter », s’il a la moindre interrogation sur l’un des Produits, afin d’obtenir des informations complémentaires. Le cas échéant, il pourra être convenu d’un rendez-vous entre VWS et le Client pour que celui-ci puisse apprécier le Produit directement.

L’offre proposée sur le Site est valable en dans le monde entier.

4. Stock

Les offres sont valables tant que les Produits proposés sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, VWS en informe le Client par e-mail. La commande est alors automatiquement annulée et le Client remboursé par virement bancaire.

Les Produits demeurent l'entière propriété de VWS ou le cas échéant du Déposant jusqu'au complet paiement de leur prix par le Client.

5. Passation de la commande

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la passation de commande en ligne est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes :
- choix du ou des Produit(s) et ajout dans le panier,
- validation du panier, et
- confirmation de la commande par le Client.

La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à sa confirmation finale par le Client, qui vaut acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de sa commande.

VWS confirme l'acceptation de sa commande au Client par e-mail à l'adresse communiquée par le Client.

VWS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, n'engagent que lui : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VWS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le Produit.

6. Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VWS ou le cas échéant sur le bon de commande.

Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de validation de la commande.

Le paiement s'effectue en euros par Carte Bleue, Visa, MasterCard, Paypal, chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de VWS, ou virement bancaire.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective qu’après encaissement effectif des sommes dues à VWS. En cas de refus d’acceptation bancaire VWS se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.

7. Expédition et Livraison

L’expédition s’effectue dans un délai d’une semaine maximum à compter de la réception du paiement de la commande du Produit. Les livraisons sont réalisées en Valeur Déclarée ou par tout autre moyen sécurisé du choix de VWS.

Les Produits et leurs accessoires sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le monde entier. Toute erreur de saisie restera sous l’entière responsabilité du Client qui devra assumer le retard de l’expédition, les frais d’une éventuelle réexpédition ainsi que l’éventuelle perte du colis.

Les frais de livraison sont facturés au Client à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Pour toute demande de livraison dans un autre pays que la France Métropolitaine, le Client devra préalablement à la commande contacter VWS, afin de demander un devis.

VWS ne saurait être tenue responsable en cas de retards ou d’impossibilités d’exécuter ses obligations contractuelles liés à des événements de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.

8. Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

VWS n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

9. Vente en ligne - Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du Produit, à compter de la date de réception de la commande.

Les Produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d'origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, à l'adresse suivante :

VWS
2 cours du 30 Juillet
33064 Bordeaux cedex

Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé, ni échangé.

Conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, VWS remboursera le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date de la rétractation.

Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le Client, ou au choix du Client, sous forme d’avoirs, dans un délai de 30 jours.

10. Produits défectueux - Garanties légales

Tous les Produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux.

La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les deux ans à compter de la réception du Produit. Si la constatation est faite plus de six mois après la date de livraison, le Client est tenu de prouver l'existence de la non-conformité du Produit au moment de la livraison.

11. Garantie contractuelle

Les Produits achetés sur le Site donnent droit à une garantie contractuelle pendant un an à compter de la date d’achat. Celle-ci est valable pour chaque Produit présenté sur le Site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un Produit, le Client devra contacter VWS à l’adresse contact@vws.fr.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (piles...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (accident, choc, immersion, usure...)
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par VWS.

Toutefois, en tout état de cause le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale précisée à l'article 10 ci-dessus.

12. Droit applicable – Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties conviennent de la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat.

Toute réclamation relative à une commande est à soumettre :
• à l'adresse postale suivante : 2 cours du 30 Juillet – 33064 Bordeaux cedex
• ou par e-mail : contact@vws.fr

En cas d'impossibilité d'accord sur une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.